PRINCIPES ETHIQUES
PRINCIPES ETHIQUES ET REGLES DE CONDUITE LORS DE L‘ACTIVITÉ DE MÉDIATION EN ADOPTION INTERNATIONALE OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES TRAVAILLANT À LA FONDATION « NADEJDA ».
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
1) Ces règles déterminent les principes éthiques concernant la conduite des personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA », sous contrat de travail, ou sous contrat civil.
2) Le but principal de ces règles est la création d’une conduite professionnelle et éthique des personnes qui travaillent pour la fondation.
3) Ces règles de conduite ont un caractère obligatoire concernant les personnes qui travaillent pour la fondation.
ІІ. OBLIGATIONS
1) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues:
• De posséder des qualités morales, une préparation et une expérience dans le domaine des services rendus pour la médiation en adoption internationale.
• De ne pas travailler au service d’une institution spécialisée pour l’éducation des enfants privés de soins familiaux.
• De ne pas avoir de famille, travaillant dans des institutions ou organisations ayant un lien avec le domaine de l’adoption internationale.
• Pendant la réalisation du travail demandé, d’exercer leurs droits et leurs devoirs et de se comporter loyalement et avec respect envers leurs clients.
• De ne pas diffuser les faits et les conditions, qui leur sont communiqués pendant la réalisation de leur activité au sein de la fondation « NADEJDA ». En cas d’interruption de l’activité de la fondation, il est obligatoire pour le personnel de garder et préserver le secret professionnel.
• De ne pas exiger ni de recevoir des honoraires disproportionnés par rapport aux services rendus, ou bien par rapport aux honoraires coutumiers en ce qui concerne les mêmes services.
2) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent s’efforcer vers la progression de leurs qualifications professionnelles et de leurs compétences personnelles, ainsi que s’informer des changements par rapport à la base normative, en lien avec leur activité, mais aussi s’efforcer vers leurs savoirs et capacités exigés pendant la réalisation de leurs activités, via diverses méthodes de formation et d’auto-formation.
III. PRINCIPES DE TRAVAIL
Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent être guidées par les principes suivants, pendant la réalisation de leurs activités :
• Légitimité - Obéissance à la législation agissante qui concerne l’activité réalisée.
• Loyauté - Envers les intérêts de la fondation, envers les autres membres du personnel, ainsi que les clients de la fondation.
• Honnêteté - Envers tout ce qui a un rapport au travail réalisé au sein de la fondation.
• Impartialité - Ne pas permettre à leurs actions d’être influencées par des facteurs étrangers à leurs activités.
• Responsabilité – Pendant la réalisation de toutes les obligations, qui sont issues du travail pour la fondation.
• Interdiction à la discrimination- Pendant la réalisation de l’activité est interdite la discrimination en ce qui concerne le sexe, la race, la nationalité, l’appartenance éthique, la naturalisation, la provenance, la religion, l’éducation, les convictions, l’appartenance politique, la situation personnelle et sociale, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation familiale, la situation financière, et tout autre signe des adoptants, institué par la loi ou par le contrat international, par lequel la République de Bulgarie est pays.
IV. CONDUITE PROFESSIONNELLE
1) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent être guidées dans leurs activités par l’obéissance à la législation en vigueur dans le domaine de l’adoption internationale et la protection de l’enfant , ainsi que par les principes éthiques présents, et les règles de conduite, en vue d’une protection maximale des intérêts de l’adopté, et des candidats adoptants, de la manière qui suit :
A. Concernant l’enfant adoptable:
• Qu’elles basent leurs pratiques sur les savoirs actuels en ce qui concerne le développement de l’enfant, ainsi que sur la connaissance de la particularité individuelle de chaque enfant.
• Qu’elles comprennent et respectent le caractère unique et le potentiel de chaque enfant.
• Qu’elles soutiennent le droit de l’enfant à l’expression libre de son avis concernant toutes les questions dans son intérêt.
B. Concernant les candidats adoptants :
• De respecter la dignité des adoptants et leur culture, coutumes, langue, et convictions.
• D’informer les adoptants sur tout ce qui concerne leur proposition d’adoption (surtout en ce qui concerne l’état de santé de l’enfant).
• De ne pas utiliser leurs rapports avec les adoptants comme moyen de favorisation personnelle.
2) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de soutenir et de coopérer avec les institutions d’Etat pendant la réalisation de leurs activités.
3) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de travailler au nom de l’amélioration de la collaboration et des rapports de réciprocité entre les institutions d’Etat et les ONG (organisations non gouvernementales), ayant relation avec l’adoption internationale.
4) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de construire et d’entretenir des rapports de respect, de confiance, de collaboration et de collégialité avec les représentants des institutions d’Etat.
5) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de ne pas permettre des comportements incompatibles avec la morale et les bonnes mœurs.
6) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de ne pas permettre d’être placées en situation de dépendance financière ou autre, qui pourrait influer sur la réalisation professionnelle, impartiale, loyale et honnête de leurs obligations.
V.DISPOSITIONS FINALES
Les principes éthiques présents et les règles de conduite sont acceptés à la séance du 25.10.2014 en présence du Conseil d’Administration de la fondation « NADEJDA ».
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Nadka Dimitrova Popova
Ianka Ivanova Nalbantova
Guéorgui Stoïanov Stoïanov
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
1) Ces règles déterminent les principes éthiques concernant la conduite des personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA », sous contrat de travail, ou sous contrat civil.
2) Le but principal de ces règles est la création d’une conduite professionnelle et éthique des personnes qui travaillent pour la fondation.
3) Ces règles de conduite ont un caractère obligatoire concernant les personnes qui travaillent pour la fondation.
ІІ. OBLIGATIONS
1) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues:
• De posséder des qualités morales, une préparation et une expérience dans le domaine des services rendus pour la médiation en adoption internationale.
• De ne pas travailler au service d’une institution spécialisée pour l’éducation des enfants privés de soins familiaux.
• De ne pas avoir de famille, travaillant dans des institutions ou organisations ayant un lien avec le domaine de l’adoption internationale.
• Pendant la réalisation du travail demandé, d’exercer leurs droits et leurs devoirs et de se comporter loyalement et avec respect envers leurs clients.
• De ne pas diffuser les faits et les conditions, qui leur sont communiqués pendant la réalisation de leur activité au sein de la fondation « NADEJDA ». En cas d’interruption de l’activité de la fondation, il est obligatoire pour le personnel de garder et préserver le secret professionnel.
• De ne pas exiger ni de recevoir des honoraires disproportionnés par rapport aux services rendus, ou bien par rapport aux honoraires coutumiers en ce qui concerne les mêmes services.
2) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent s’efforcer vers la progression de leurs qualifications professionnelles et de leurs compétences personnelles, ainsi que s’informer des changements par rapport à la base normative, en lien avec leur activité, mais aussi s’efforcer vers leurs savoirs et capacités exigés pendant la réalisation de leurs activités, via diverses méthodes de formation et d’auto-formation.
III. PRINCIPES DE TRAVAIL
Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent être guidées par les principes suivants, pendant la réalisation de leurs activités :
• Légitimité - Obéissance à la législation agissante qui concerne l’activité réalisée.
• Loyauté - Envers les intérêts de la fondation, envers les autres membres du personnel, ainsi que les clients de la fondation.
• Honnêteté - Envers tout ce qui a un rapport au travail réalisé au sein de la fondation.
• Impartialité - Ne pas permettre à leurs actions d’être influencées par des facteurs étrangers à leurs activités.
• Responsabilité – Pendant la réalisation de toutes les obligations, qui sont issues du travail pour la fondation.
• Interdiction à la discrimination- Pendant la réalisation de l’activité est interdite la discrimination en ce qui concerne le sexe, la race, la nationalité, l’appartenance éthique, la naturalisation, la provenance, la religion, l’éducation, les convictions, l’appartenance politique, la situation personnelle et sociale, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation familiale, la situation financière, et tout autre signe des adoptants, institué par la loi ou par le contrat international, par lequel la République de Bulgarie est pays.
IV. CONDUITE PROFESSIONNELLE
1) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » doivent être guidées dans leurs activités par l’obéissance à la législation en vigueur dans le domaine de l’adoption internationale et la protection de l’enfant , ainsi que par les principes éthiques présents, et les règles de conduite, en vue d’une protection maximale des intérêts de l’adopté, et des candidats adoptants, de la manière qui suit :
A. Concernant l’enfant adoptable:
• Qu’elles basent leurs pratiques sur les savoirs actuels en ce qui concerne le développement de l’enfant, ainsi que sur la connaissance de la particularité individuelle de chaque enfant.
• Qu’elles comprennent et respectent le caractère unique et le potentiel de chaque enfant.
• Qu’elles soutiennent le droit de l’enfant à l’expression libre de son avis concernant toutes les questions dans son intérêt.
B. Concernant les candidats adoptants :
• De respecter la dignité des adoptants et leur culture, coutumes, langue, et convictions.
• D’informer les adoptants sur tout ce qui concerne leur proposition d’adoption (surtout en ce qui concerne l’état de santé de l’enfant).
• De ne pas utiliser leurs rapports avec les adoptants comme moyen de favorisation personnelle.
2) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de soutenir et de coopérer avec les institutions d’Etat pendant la réalisation de leurs activités.
3) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de travailler au nom de l’amélioration de la collaboration et des rapports de réciprocité entre les institutions d’Etat et les ONG (organisations non gouvernementales), ayant relation avec l’adoption internationale.
4) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de construire et d’entretenir des rapports de respect, de confiance, de collaboration et de collégialité avec les représentants des institutions d’Etat.
5) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de ne pas permettre des comportements incompatibles avec la morale et les bonnes mœurs.
6) Les personnes travaillant pour la fondation « NADEJDA » sont tenues de ne pas permettre d’être placées en situation de dépendance financière ou autre, qui pourrait influer sur la réalisation professionnelle, impartiale, loyale et honnête de leurs obligations.
V.DISPOSITIONS FINALES
Les principes éthiques présents et les règles de conduite sont acceptés à la séance du 25.10.2014 en présence du Conseil d’Administration de la fondation « NADEJDA ».
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Nadka Dimitrova Popova
Ianka Ivanova Nalbantova
Guéorgui Stoïanov Stoïanov